Conditions générales de vente

1. A propos de nous

La Société LE COMPTOIR NATURE, EIRL, au capital de X euros, dont le siège social
est à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) 77 Boulevard de l'égalité, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de 85800, représentée par
Madame Corinne TRAINEAU (ci-après la " Société "). La Société commercialise, à ses
Clients via son Site Internet, les produits suivants : Produits biologiques.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les '`CGV/CGU"). La passation d'une
Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits
sont indiquées sur le Site Interne Il revient au Client d'en tenir compte avant son
achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas
contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la
case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à
ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout
document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en
vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions
" Client " désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un
Produit vendu sur le Site Internet;

" Commande " désigne toute commande passée par l'Utilisateur inscrit sur le présent
Site;
" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU "désignent les
présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
" Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des
besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
"Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et
qui sont proposées en vente sur le présent Site;
" Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le
cadre de son activité professionnelle ;

" Site "désigne le présent Site, c'est-à-dire tp/www.comptoir-nature.fr;
"Société "désigne la Société Le Comptoir Nature, plus amplement désignée à l'article
I des présentes ; et
" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques
majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L'utilisation du Site est conditionnée à l'inscription d'un Utilisateur. L'inscription est
gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à
défaut l'inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations
communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et
conformes. lis s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la
page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers
sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet
d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur
enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement ;
responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La
Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un
Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra
contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre (
les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire
que d'un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes
pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se
réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les
comptes créés par l'Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et
services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le
Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et
obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur
contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse
électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site.
L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son
panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de
confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en
appuyant sur le bouton "Commander".

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement
valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente
entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix
des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l'Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette z1;
confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations
pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la
conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client. 

La commande ne sera définitive, que lorsqu'elle sera validée par nos soins...

Dans les rares cas où nous ne pouvons pas honorer la commande,

nous pouvons être amenés à livrer qu'une partie des articles commandés.

Dans ce cas, vous bénéficiez d'un remboursement total ou parciel.

Si la rupture de stock est trop important, nous vous avertirons par mail

pour savoir ce que vous souhaitez faire : mettre votre commande en attente,  

acctepter une livraison partielle ou etre remboursé totalement ou partiellement. 

6. Produits et prix

Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont
vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est
faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des
stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des
ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à
travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros,
toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions
applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais
de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la
Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera
parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en
vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la
passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger
un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la
Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par:

• Carte bancaire via une connexion sécurisée

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la
facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le
taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération
de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des
prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa
date d'exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d'une
indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la
facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont
le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de
retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à
la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le
montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du
prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine

• Corse

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être
acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans
les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer
le Produit ou de sa disponibilité en stock.

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la
passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du
Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à
l'adresse : "contact@comptoir-nature.fr."
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état
dans les 2 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le
Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à Ea charge du Consommateur.

sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande
dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de
rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

10. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet
paiement du prix par le Client. Elie peut donc reprendre possession desdits Produits
en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la
Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s'opère dès la remise
des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le
transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au
magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

11. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales
du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites d-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 du Code de la consommation :
"Le bien est conforme au contrat:

1)  S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2)  Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté"

Article 1641 du Code civil:
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non
conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou
d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas
la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans.
La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si
la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé
par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

12. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute
procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par fa
Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées
par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

13. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel
du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il fui est demandé de
s'abstenir d'utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement
Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client
dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de
modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : "contact@comptoir-
nature"

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à
l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'a l'amélioration des
fonctionnalités du Site.

14. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.
En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir
accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la
réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des
offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales,
en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien
prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur
accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.

15. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques
encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la
Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

16. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle
soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu'elle mette en oeuvre tous ses
moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu
à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de
rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour,
d'amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas
être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son
contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne
peut lui être imputable.

17. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées
auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la
propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation,
représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale, sans l'autorisation
expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

18. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre
la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative
de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des
tribunaux compétents de droit commun.

19. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre
la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative
de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des
tribunaux compétents de droit commun.

20. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre
document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur redonnait avoir eu connaissance des informations et
renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et
notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix des Produits ;
• la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service;
• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales,
téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs
modalités de mise en oeuvre;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

21. Coordonnées du médiateur

contact@comptoir-nature.fr